Conseil d'administration

Composition

Le Conseil d’Administration du Groupe Noble Age est réparti de la manière suivante :

Indépendance des administrateurs

La fonction d’administrateur indépendant est exercée par tout membre du conseil d’administration sans lien familial avec un mandataire social, sans relation salariale avec le Groupe et sans rôle exécutif dans la gestion opérationnelle du Groupe, susceptibles d’entraver sa capacité de jugement indépendant, impartial et objectif dans l’exécution de ses fonctions.

A l’analyse des seuls critères précédents, le Groupe NOBLE AGE dispose d’un conseil d’administration doté de cinq administrateurs indépendants que sont : Christophe RIPERT, Patrick CONNAN, Robert DARDANNE, Daniel BRAUD et Marie-Antoinette DAIN ;
Le Conseil d’Administration n'a pas souhaité pas remettre en cause la qualification d’administrateur indépendant de M. Dardanne, malgré les 3 critères d’indépendance non respectés du code Afep/Medef.

Le Groupe Noble Age est engagé dans une démarche d'amélioration continue de ses pratiques de gouvernance depuis son admission au marché réglementé. Il est fermement attaché au respect des règles de fonctionnement interne au Conseil et au suivi des règles de conduite précisées dans le règlement intérieur, comme le « devoir d’indépendance » défini à l’article 8 stipulant que « dans l’exercice du mandat qui lui est confié, chaque administrateur doit se déterminer indépendamment de tout intérêt autre que l’intérêt social du Groupe ». Ce principe s’applique au premier rang pour les administrateurs qualifiés par le Groupe « d’indépendant ».

Le Conseil d’Administration prend note de l’utilité d’évaluer le bon fonctionnement des organes de gouvernance et d’examiner l’indépendance de ses membres, en formalisant une approche d’évaluation. L’évaluation du caractère indépendant de ses administrateurs sera effectuée à l’issue des travaux des instances de gouvernance  de 2009 en début d’exercice 2010.
 

Censeurs

L’assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2002 a institué un collège de censeurs ayant voix consultative et non délibérative au Conseil d’administration.

Historiquement le Conseil d’Administration du Groupe Noble Age comptait trois censeurs.

Deux d’entre eux, Messieurs Christophe RIPERT et Patrick CONNAN ont été nommés administrateurs en avril 2006. Madame Bénédicte Lacape, représentant la holding familiale Cogepa, a, quant à elle, démissionné de ses fonctions de censeur le 18 octobre 2006.

Groupama et Salvepar ont été nommé censeurs de la SA le Noble Age respectivement par les Conseils d'administration des 23 juin 2008 et 16 décembre 2009, sous réserve de ratification à la prochaine Assemblée Générale.

L’Assemblée générale mixte du 23 juin 2008 a nommé Monsieur Daniel BRAUD en qualité de censeur pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Celui-ci a démissionné de ses fonctions de Censeur suite à sa nomination en qualité d’administrateur par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2011. 

L’Assemblée générale mixte du 22 juin 2011 a ratifié la nomination de Monsieur Michel BALLEREAU en qualité de censeur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 

Contrats entre les administrateurs et le Groupe

• Jean-Paul SIRET est également gérant de la SARL La Chézalière. La rémunération de gérant de Jean Paul SIRET reçue à ce titre existe depuis la création de la société. Cet établissement a été créé en 1990 alors que le Groupe n’était pas encore constitué ;
• Robert DARDANNE, administrateur du Groupe Noble Age,  est également le Président de la société Fidexi, 
• ­Xavier DEJARDINS, administrateur du Groupe Noble Age, est actionnaire de la société Fidexi.

Comités spécialisés

Trois Comités ont été institués par le Conseil d’administration, par voie d’adoption et de modification du Règlement Intérieur : le Comité stratégique, le Comité d’audit et le Comité de rémunération et de nomination.